Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Vous venez de vous connecter sur le site www.zoneplay.ma de la Société TROPIA SARL

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales du site e-commerce zoneplay.ma de la Société TROPIA

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site e-commerce zoneplay.ma de la société TROPIA . Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objetif

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services fournis par la société TROPIA, sur Internet, par l’intermédiaire de son site internet zoneplay.ma.

www.zoneplay.ma un service et une marque déposée par TROPIA SARL.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société TROPIA et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société TROPIA qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Bon de commande » :  document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société TROPIA à les livrer.

4. Produits

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

La société TROPIA se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite  à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.

5. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain TTC (toutes taxes comprises), sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande.

Le bon de commande et les transactions se font en Dirham marocain.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. 

6. Mode de paiement

• Paiement par carte bancaire (CMI)
• Le paiement en espèces (CASHPLUS – BARIDCASH)
• le virement bancaire
• Paiement en contre-remboursement (à la livraison)
• Le paiement par PayPal

Pour régler votre commande. Vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Zoneplay.ma au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement
entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société TROPIA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le
mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans
les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société TROPIA  et son établissement bancaire s’appliquent.

7. Paiement sécurisé par carte bancaire

Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé par la plateforme de paiement en ligne VPS de la société VANTAGE PAYMENT SYSTEMS.

Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par VPS est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA / MASTERCARD.

La plate-forme VPS vous garantit le traitement, en toute confidentialité, de vos données bancaires et personnelles en conformité avec les standards de sécurité en vigueur, ainsi que la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

Dans le cas où votre banquefourni ce service, VPS utilise la double authentification 3-D Secure (Verified By Visa ou MasterCard SecureCode) afin de sécuriser au maximum vos achats sur Internet.

PAYZONE – VANTAGE SYSTEM – VSCORP MAROC

Désigne le prestataire de service fournissant les Solutions de paiement en ligne sécurisée mise en service en partenariat avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI) et permettant d’accepter les paiements Via Cartes Bancaires Marocaines et Internationales. Il
est également fournisseur de la solution de paiement en espèce désignée comme « PAYCASH » qui vous permet d’offrir à vos clients la possibilité de payer dans un point de vente physique via un réseau étendu de partenaires (+1100 Agences partout au Maroc).

Il est en ce sens le garant de la sécurisation des transactions qui ont lieu sur sa plateforme ou les points de paiement dont il se réserve toute les responsabilités. Aucune transaction n’est effectuée directement sur notre site.

L’utilisateur est redirigée vers une page sécurisée sous la responsabilité du fournisseur précité.

8. Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande « Commander ».

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par TROPIA , vous pouvez commander à nouveau.

9. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

10. Livraison

10.1. Le Code de votre produit peut être livré de deux manières : i) par le biais de l’adresse e-mail que le Client a fait connaître à ZonePlay et/ou ii) par l’affichage direct du Code sur l’écran de l’ordinateur du Client. Lors de l’affichage du Code sur l’écran de l’ordinateur du Client, le Client reçoit par ailleurs un e-mail de confirmation de la livraison. ZonePlay n’assume aucune responsabilité à la suite de la remise d’une adresse e-mail erronée de la part du Client.

10.2 ZonePlay transmettra sans délai, et au plus tard dans un délai de 24 heures après réception du paiement du Client, le Code au Client. Le délai de livraison dépend toutefois du moyen de paiement choisi. Le paiement opéré à l’aide de certains moyens de paiement comme, par exemple, un virement bancaire, le recours à Paypal et l’utilisation d’une carte de crédit – induit un délai de
traitement de 1 à 5 jours ouvrables (cela dépend de la banque et des méthodes de paiement choisies).

11. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de TROPIA sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

12.  Droit de rétractation

Quelles que soient vos raisons, sur zoneplay.ma, vous avez 7 jours pour changer d’avis et ainsi avoir un remboursement intégral des prix des articles retournés, ou 14 jours pour un remboursement en bon d’achat.

Les produits doivent impérativement être retournés à zoneplay.ma en un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé portant la mention manuscrite « bon de retour ». Les frais d’envoi et de retour restent à votre charge. Les produits abîmés, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront pas remboursés.

Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de zoneplay.ma en envoyant un mail à [email protected]

13. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

14.  Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de TROPIA  constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et  et la société TROPIA .

15.  Force majeure

TROPIATECH  n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

16. Loi applicable et Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit marocain.  Tout litige ou réclamation afférents à l’utilisation du site zoneplay.ma sera de la compétence exclusive des tribunaux Marocains.  Pour toute réclamation : [email protected] ou via le centre d’aide. Pour tout besoin d’informations : [email protected] . 

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par TROPIA . Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande.  L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.